4 résultats pour la recherche : Auteur "France. Direction des journaux officiels"

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Guide du bureau de vote : déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct - Livre
Livre

Guide du bureau de vote : déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

TitreGuide du bureau de vote : déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
AuteurFrance. Direction de la documentation française
Editeurla Documentation française
Date éditionDL 2007
Organisation municipale : loi du 5 avril 1884 modifiée et complétée - Livre
Livre

Organisation municipale : loi du 5 avril 1884 modifiée et complétée

TitreOrganisation municipale : loi du 5 avril 1884 modifiée et complétée
AuteurFrance. Direction des journaux officiels
Sapeurs-pompiers : organisation des corps de sapeurs-pompiers et statut des sapeurs-pompiers communaux - Livre
Livre

Sapeurs-pompiers : organisation des corps de sapeurs-pompiers et statut des sapeurs-pompiers communaux

TitreSapeurs-pompiers : organisation des corps de sapeurs-pompiers et statut des sapeurs-pompiers communaux
AuteurFrance. Direction des journaux officiels
EditeurJournal officiel de la République française
Date édition1980
Statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux - Livre
Livre

Statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux

TitreStatut général du personnel des communes et des établissements publics communaux
Textes d'interêt général
AuteurFrance. Direction des journaux officiels
EditeurJournal officiel de la République française
CollectionsTextes d'interêt général
Date édition1952