2 résultats pour la recherche : Sujet "PROCEDURE PENALE : FRANCE : OUVRAGES AVANT 1800"

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Code pénal, ou Recueil des principales ordonnances, édits et déclarations, sur les crimes et délits [par C.-C. -F. de Laverdy], avec un Essai sur l'esprit et les motifs de la procédure... - Livre
Livre

Code pénal, ou Recueil des principales ordonnances, édits et déclarations, sur les crimes et délits [par C.-C. -F. de Laverdy], avec un Essai sur l'esprit et les motifs de la procédure...

TitreCode pénal, ou Recueil des principales ordonnances, édits et déclarations, sur les crimes et délits [par C.-C. -F. de Laverdy], avec un Essai sur l'esprit et les motifs de la procédure...
Essai sur l'esprit et les motifs de la procédure criminelle
AuteurLaverdy, Clément-Charles-François de
EditeurSaillant et Desaint
Date édition1765
Oeuvres posthumes de M. Pothier... - Livre
Livre

Oeuvres posthumes de M. Pothier...

TitreOeuvres posthumes de M. Pothier...
AuteurPothier, Robert Joseph (1699-1772)
EditeurJulien-Jean Massot
Date édition1777-1778