Decrets de l'assemblée Nationale sanctionnés par Le Roy. Commencé le 19 Decembre 1790 fini le 8 fevrier 1791
Auteur(s) France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Titre(s) Decrets de l'assemblée Nationale sanctionnés par Le Roy. Commencé le 19 Decembre 1790 fini le 8 fevrier 1791. D / Assemblée nationale constituante France.
Editeur(s) Saint-Brieuc, 1791.
Autres 1 vol. de 139 f.
. Papier
. 345 x205 millim.
Notes Contient notamment les lois relatives à l'organisation des finances (rachats, dettes, recettes...), de l'administration, des armées (Gendarmerie...), de la garde nationale. - En fin de vol. : "St Brieuc le 8 fevrier 1791 signés M. Lemée, Rivolalla, Ruparon [?], Morand, Boultier, Fercoq, Corvaisier [...]". - Reliure parchemin, dos droit, XVIIIe siècle.
Sujet(s) Côtes-d'Armor (France) : 1789-1799 (Révolution) : Ouvrages avant 1800
Titre(s) Decrets de l'assemblée Nationale sanctionnés par Le Roy. Commencé le 19 Decembre 1790 fini le 8 fevrier 1791. D / Assemblée nationale constituante France.
Editeur(s) Saint-Brieuc, 1791.
Autres 1 vol. de 139 f.
. Papier
. 345 x205 millim.
Notes Contient notamment les lois relatives à l'organisation des finances (rachats, dettes, recettes...), de l'administration, des armées (Gendarmerie...), de la garde nationale. - En fin de vol. : "St Brieuc le 8 fevrier 1791 signés M. Lemée, Rivolalla, Ruparon [?], Morand, Boultier, Fercoq, Corvaisier [...]". - Reliure parchemin, dos droit, XVIIIe siècle.
Sujet(s) Côtes-d'Armor (France) : 1789-1799 (Révolution) : Ouvrages avant 1800
Exemplaires
| Titre | Espace | Localisation | Cote | Utilisation | Disponibilité | Bib. d'origine |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Decrets de l'assemblée Nationale sanctionnés par Le Roy. Commencé le 19 Decembre 1790 fini le 8 fevrier 1791 | Le magasin | Manuscrits | Ms. 140/4 | Non réservable | Disponible | Saint-Brieuc - Malraux |