Successions
Auteur(s) Dibos-Lacroux, Sylvie (Auteur) ;Auteuil, Michèle (Collaborateur)
Titre(s) Successions : le guide pratique 2023 / Sylvie Dibos-Lacroux ; avec la collaboration de Michèle Auteuil.
Editeur(s) Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) : Prat, 2022.
Collection(s) (Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955).
Autres 1 vol. (429 p.)
. 21 x 13 cm
Résumé Panorama de la législation en matière de succession : testament, donation, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant, impact de l'impôt sur la fortune immobilière, droit de déshériter ses enfants, entre autres. Des cas pratiques illustrent les notions essentielles ainsi que les références aux lois et à la jurisprudence. ©Electre 2023.
Notes Index. - Tout public.
Sujet(s) Successions et héritages ** Droit ** France ;Guides pratiques ;Donation
Titre(s) Successions : le guide pratique 2023 / Sylvie Dibos-Lacroux ; avec la collaboration de Michèle Auteuil.
Editeur(s) Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) : Prat, 2022.
Collection(s) (Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955).
Autres 1 vol. (429 p.)
. 21 x 13 cm
Résumé Panorama de la législation en matière de succession : testament, donation, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant, impact de l'impôt sur la fortune immobilière, droit de déshériter ses enfants, entre autres. Des cas pratiques illustrent les notions essentielles ainsi que les références aux lois et à la jurisprudence. ©Electre 2023.
Notes Index. - Tout public.
Sujet(s) Successions et héritages ** Droit ** France ;Guides pratiques ;Donation
Exemplaires
| Titre | Espace | Localisation | Cote | Utilisation | Disponibilité | Bib. d'origine |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Successions | Adultes | Documentaires | 346.05 DIB | Prêt normal | Disponible | Ploufragan |
| Successions | La doc | Documentaires | 346.05 | Prêt normal | Disponible | Saint-Brieuc - Malraux |