Auteur(s) France (Auteur)
Titre(s) Le respect de la vie privée.
Editeur(s) Paris : Direction des journaux officiels, 2002 (Paris : Impr. des Journaux officiels).
Collection(s) (La loi au quotidien, ISSN 1280-6277) (Les éditions des journaux officiels ; 31750).
Autres VII-248 p.

. couv. ill. en coul.

. 21 cm


Résumé Textes élaborés afin de protéger la vie privée: des personnes sur la voie publique ou dans les établissements ouverts au public qui possèdent un système de vidéosurveillance; en matière de courriers et de correspondances émis par la voie des télécommunications; des personnes concernées par le traitement informatique de données à caractère personnel; des salariés; des personnes hospitalisées (confidentialité du courrier, des communications téléphoniques, des visites)...
Notes La couv. porte en plus : "les principaux textes de loi". - Index.
Sujet(s) Droit à la vie privée ** France ** Législation
Ajouter à une liste
Réserver

Exemplaires

Exemplaires : Le respect de la vie privée
Titre Espace Localisation Cote Utilisation Disponibilité Bib. d'origine
Le respect de la vie privée AdultesMagasin 1342.085 FRAPrêt normalDisponiblePlérin

Description

Note

Commentaires

Tags

Extraits musicaux

Table des matières

Biographie

Extrait

Autres enrichissements

Vidéos

Appartient aux sélections

Ceux qui ont emprunté ont aussi emprunté

Ceux qui ont consulté