Textes relatifs aux pouvoirs publics

Auteur(s) France (Auteur) ;France. Assemblée nationale (1958-...) (Editeur scientifique) ;France. Sénat (1958-...) (Editeur scientifique)
Titre(s) Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires / recueil établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Editeur(s) Paris : la Documentation française, 2002 (53-Lassay-les-Châteaux : Impr. EMD).
Autres Pagination multiple [ca 550] p.

. couv. ill.

. 25 cm


Résumé Ce recueil, établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat, regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique.
Notes Titre de couv. : "Les pouvoirs publics, textes essentiels". - Index.
Sujet(s) Institutions politiques ** France ** Législation ;France ** Constitution (1958)
Autres titres [Constitution. 1958. 10-04] ;[Les ]pouvoirs publics, textes essentiels