Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Auteur(s) Union européenne (Auteur) ;France. Ministère des affaires européennes (1986-2007) (Editeur scientifique)
Titre(s) Traité établissant une Constitution pour l'Europe / publ. par le Ministère des affaires étrangères, Ministre déléguée aux affaires européennes.
Editeur(s) Paris : la Documentation française, 2004 (Paris : Impr. Jouve).
Autres 323 p.

. couv. ill.

. 22 cm


Résumé Texte du traité définissant les objectifs de l'Union, intégrant la Charte des droits fondamentaux et régissant les politiques internes et externes ainsi que le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne. Ce traité est soumis à ratification par les pays signataires (procédure référendaire ou parlementaire) pour une application éventuelle en novembre 2006.
Notes Contient la Charte des droits fondamentaux de l'Union.
Sujet(s) Institutions européennes ;Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Autres titres [Constitution. 2004. 10-29]