Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées
Auteur(s) : France (Auteur)
Titre(s) : Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées / France.
Editeur(s) : Paris : Direction des journaux officiels, 2005.
Collection(s) : (Aux sources de la loi).
Autres : 1 vol. (III-790 p.)
. couv. ill.
. 24 cm
Notes : L'ISSN exact est : 1637-6633. - Bibliogr. p. 761-763. Webliogr. p. 759. Glossaire. Index.
Sujet(s) : Handicapés ** Statut juridique ** France ** Législation ;Egalité devant la loi ** France ** Législation