Servitudes et mitoyenneté

Auteur(s) Dibos-Lacroux, Sylvie (Auteur) ;Vallas-Lenerz, Emmanuelle (Auteur)
Titre(s) Servitudes et mitoyenneté : le guide pratique : le bornage, le droit de passage, les obligations, les litiges, les recours / Sylvie Dibos-Lacroux ; Emmanuelle Vallas-Lenerz.
Editeur(s) Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat, 2011.
Collection(s) (Les guides pratiques pour tous).
Autres 321 p.

. couv. ill. en coul.

. 20 x 13 cm


Résumé Présentation des limites au droit de propriété (servitudes privées et publiques, apparentes et non apparentes, continues ou discontinues) qui pèsent sur un terrain et dont le propriétaire ne peut s'exonérer. Les règles relatives à la mitoyenneté, au bornage et aux problèmes de clôture ainsi que les procédures (juridictionnelles ou non) à suivre pour résoudre les litiges sont expliquées.
Notes Adresses utiles. Index.
Sujet(s) Servitudes ** Guides, manuels, etc ** France ;Voisinage (droit) ** Guides, manuels, etc ** France ;Droit de la propriété ;Législation ;Propriétaire ;Propriété immobilière ;Réglementation ;France