Code pénal

Auteur(s) France (Auteur)
Titre(s) Code pénal.
Editeur(s) Issy-les-Moulineaux : Prat éd., impr. 2006 (86-Ligugé : Aubin impr.).
Collection(s) (Les codes pour tous, ISSN 0299-0458).
Autres 1 vol. (XI-467 p.)

. 20 cm


Résumé Tient compte des dernières modifications et des nouvelles législations. L'ouvrage comprend deux parties, une partie législative et une partie réglementaire, divisées en 7 livres. Il comprend aussi en annexe une série de textes non codifiés (interception des correspondances en matière de télécommunication, animaux dangereux et errants, armes et ports d'armes, ivresse publique, etc).
Notes Index.
Sujet(s) Droit pénal ** France ** Codes