Auteur(s) : France (Auteur)
Titre(s) : Code pénal.
Editeur(s) : Issy-les-Moulineaux : Prat éd., impr. 2006 (86-Ligugé : Aubin impr.).
Collection(s) : (Les codes pour tous, ISSN 0299-0458).
Autres : 1 vol. (XI-467 p.) . 20 cm
Résumé : Tient compte des dernières modifications et des nouvelles législations. L'ouvrage comprend deux parties, une partie législative et une partie réglementaire, divisées en 7 livres. Il comprend aussi en annexe une série de textes non codifiés (interception des correspondances en matière de télécommunication, animaux dangereux et errants, armes et ports d'armes, ivresse publique, etc).
Notes : Index.
Sujet(s) : Droit pénal ** France ** Codes