La Constitution du 4 octobre 1958

Auteur(s) France (Auteur)
Titre(s) La Constitution du 4 octobre 1958.
Editeur(s) Paris : Direction des journaux officiels : la Documentation française, DL 2007 (Paris : Impr. des Journaux officiels).
Collection(s) (Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; 1738).
Autres 1 vol. (111 p.)

. ill., couv. ill.

. 21 cm


Résumé Textes de la Constitution de 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, dont les dernières sont de juin 2007, ainsi que le préambule à la Constitution de 1946 et la Déclaration des droits de l'homme de 1789.
Notes Index.
Sujet(s) France ** Constitution (1958)
Autres titres [Constitution. 1958. 04-10]