Auteur(s) France (Auteur)
Titre(s) Les animaux domestiques : protection et responsabilité.
Editeur(s) Paris : Direction des journaux officiels, 2002 (Paris : Impr. des Journaux officiels).
Collection(s) (Les éditions des journaux officiels ; 31700) (La loi au quotidien, ISSN 1280-6277).
Autres 103 p.

. couv. ill. en coul.

. 21 cm


Résumé Outil pratique répondant aux questions générales concernant les animaux domestiques dans la vie quotidienne et citoyenne (Le tatouage est-il obligatoire ? Les propriétaires de logements ont-ils le droit de refuser un animal domestique ?...), accompagnées des principaux textes de loi en vigueur.
Notes La couv. porte en plus : "les principaux textes de loi". - Index.
Sujet(s) Animaux domestiques ** Droit ** France ** Législation ;Animaux ** Protection ** Droit ** France ** Législation
Ajouter à une liste
Réserver

Exemplaires

Exemplaires : Les animaux domestiques
Titre Espace Localisation Cote Utilisation Disponibilité Bib. d'origine
Les animaux domestiques AdultesDocumentaires346 ANIPrêt normalDisponiblePloufragan

Description

Note

Commentaires

Tags

Extraits musicaux

Table des matières

Biographie

Extrait

Autres enrichissements

Vidéos

Appartient aux sélections

Ceux qui ont emprunté ont aussi emprunté

Ceux qui ont consulté