Auteur(s) : France (Auteur)
Titre(s) : Les animaux domestiques : protection et responsabilité.
Editeur(s) : Paris : Direction des journaux officiels, 2002 (Paris : Impr. des Journaux officiels).
Collection(s) : (Les éditions des journaux officiels ; 31700) (La loi au quotidien, ISSN 1280-6277).
Autres : 103 p. . couv. ill. en coul. . 21 cm
Résumé : Outil pratique répondant aux questions générales concernant les animaux domestiques dans la vie quotidienne et citoyenne (Le tatouage est-il obligatoire ? Les propriétaires de logements ont-ils le droit de refuser un animal domestique ?...), accompagnées des principaux textes de loi en vigueur.
Notes : La couv. porte en plus : "les principaux textes de loi". - Index.
Sujet(s) : Animaux domestiques ** Droit ** France ** Législation ;Animaux ** Protection ** Droit ** France ** Législation