La Cour de cassation
Auteur(s) Weber, Jean-François (1942-...) (Auteur)
Titre(s) La Cour de cassation / Jean-François Weber,... ; préface de Guy Canivet.
Editeur(s) Paris : la Documentation française, DL 2006 (Paris : Impr. des Journaux officiels).
Collection(s) (Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 ; 5238).
Autres 1 vol. (176 p.)
. couv. ill.
. 24 cm
Résumé Présentation de la cour de cassation et exposé des conditions concrètes dans lesquelles elle exerce sa mission. Après avoir évoqué les origines de la cour de cassation, l'ouvrage l'analyse en tant que juge du droit puis aborde ses autres fonctions juridictionnelles.
Notes Bibliogr. p. 175-176. Index.
Sujet(s) France. Cour de cassation ;Cassation ** France
Titre(s) La Cour de cassation / Jean-François Weber,... ; préface de Guy Canivet.
Editeur(s) Paris : la Documentation française, DL 2006 (Paris : Impr. des Journaux officiels).
Collection(s) (Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 ; 5238).
Autres 1 vol. (176 p.)
. couv. ill.
. 24 cm
Résumé Présentation de la cour de cassation et exposé des conditions concrètes dans lesquelles elle exerce sa mission. Après avoir évoqué les origines de la cour de cassation, l'ouvrage l'analyse en tant que juge du droit puis aborde ses autres fonctions juridictionnelles.
Notes Bibliogr. p. 175-176. Index.
Sujet(s) France. Cour de cassation ;Cassation ** France
Exemplaires
| Titre | Espace | Localisation | Cote | Utilisation | Disponibilité | Bib. d'origine |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La Cour de cassation | Adultes | Documentaires | 347.03 WEB | Prêt normal | Disponible | Ploufragan |