Mieux comprendre la tutelle et la curatelle

Auteur(s) Jean, Jacqueline (1941-...) (Auteur) ;Jean, Agnès (Auteur)
Titre(s) Mieux comprendre la tutelle et la curatelle / Jacqueline Jean, Agnès Jean.
Editeur(s) Paris : Vuibert, 2012.
Collection(s) (Guid'utile, ISSN 1633-826X).
Autres 1 vol. (236 p.)
. 21 x 14 cm
Résumé Présentation de la réforme de la protection juridique des adultes placés sous tutelle ou curatelle, mise en place avec la loi du 5 mars 2007 et entrée en vigueur au 1er janvier 2009. Décrit le rôle des tuteurs familiaux, désignés au sein de la famille élargie, les systèmes d'aide prévus par la loi, les deux nouvelles mesures d'encadrement du majeur sous tutelle, etc.
Notes Bibliogr. Index. Lexique. Sites Web. - Tout public.
Sujet(s) Tutelle et curatelle ** France ** Guides pratiques et mémentos
Titre(s) Mieux comprendre la tutelle et la curatelle / Jacqueline Jean, Agnès Jean.
Editeur(s) Paris : Vuibert, 2012.
Collection(s) (Guid'utile, ISSN 1633-826X).
Autres 1 vol. (236 p.)
. 21 x 14 cm
Résumé Présentation de la réforme de la protection juridique des adultes placés sous tutelle ou curatelle, mise en place avec la loi du 5 mars 2007 et entrée en vigueur au 1er janvier 2009. Décrit le rôle des tuteurs familiaux, désignés au sein de la famille élargie, les systèmes d'aide prévus par la loi, les deux nouvelles mesures d'encadrement du majeur sous tutelle, etc.
Notes Bibliogr. Index. Lexique. Sites Web. - Tout public.
Sujet(s) Tutelle et curatelle ** France ** Guides pratiques et mémentos
Exemplaires
Titre | Espace | Localisation | Cote | Utilisation | Disponibilité | Bib. d'origine |
---|---|---|---|---|---|---|
Mieux comprendre la tutelle et la curatelle | Adultes | Documentaires | 346.013 JEA | Prêt normal | Disponible | Ploufragan |