L'accès aux documents des collectivités territoriales
Auteur(s) Brolles, Roland (Auteur)
Titre(s) L'accès aux documents des collectivités territoriales : droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen.
Editeur(s) Paris : Sorman, 1994.
Autres 365 p.
. 21 cm
Notes Index.
Sujet(s) Administration locale : Droit : France
Titre(s) L'accès aux documents des collectivités territoriales : droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen.
Editeur(s) Paris : Sorman, 1994.
Autres 365 p.
. 21 cm
Notes Index.
Sujet(s) Administration locale : Droit : France
Exemplaires
| Titre | Espace | Localisation | Cote | Utilisation | Disponibilité | Bib. d'origine |
|---|---|---|---|---|---|---|
| L'accès aux documents des collectivités territoriales | Documentaires | Sans | 8°445 | Consultation sur place | Disponible | Saint-Brieuc - Archives |