Statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux
Auteur(s) France. Direction des journaux officiels (Editeur scientifique)
Titre(s) Statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux / Journal officiel de la République française.
Editeur(s) Paris : Journal officiel de la République française, 1952.
Collection(s) (Textes d'interêt général).
Autres 23 p.
. 23 cm
Sujet(s) Droit communal : France ;Etablissements publics : France : Statut ;Fonctionnaires communaux : France : Statut
Titre(s) Statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux / Journal officiel de la République française.
Editeur(s) Paris : Journal officiel de la République française, 1952.
Collection(s) (Textes d'interêt général).
Autres 23 p.
. 23 cm
Sujet(s) Droit communal : France ;Etablissements publics : France : Statut ;Fonctionnaires communaux : France : Statut
Exemplaires
| Titre | Espace | Localisation | Cote | Utilisation | Disponibilité | Bib. d'origine |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux | Documentaires | Sans | 8° Bro 315 | Consultation sur place | Disponible | Saint-Brieuc - Archives |