Livre
Statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux
Auteur(s) : France. Direction des journaux officiels (Editeur scientifique)
Titre(s) : Statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux / Journal officiel de la République française.
Editeur(s) : Paris : Journal officiel de la République française, 1952.
Collection(s) : (Textes d'interêt général).
Autres : 23 p. . 23 cm
Sujet(s) : Droit communal : France ;Etablissements publics : France : Statut ;Fonctionnaires communaux : France : Statut
Titre(s) : Statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux / Journal officiel de la République française.
Editeur(s) : Paris : Journal officiel de la République française, 1952.
Collection(s) : (Textes d'interêt général).
Autres : 23 p. . 23 cm
Sujet(s) : Droit communal : France ;Etablissements publics : France : Statut ;Fonctionnaires communaux : France : Statut
Exemplaires
| Espace | Localisation | Cote | Utilisation | Disponibilité | Bib. d'origine |
|---|---|---|---|---|---|
| Documentaires | Sans | 8° Bro 315 | Consultation sur place | Disponible | Saint-Brieuc - Archives |