Contribution des patentes
Auteur(s) France. Direction générale des contributions directes (Auteur)
Titre(s) Contribution des patentes : législation et tarifs : lois des 15 juillet 1880, 29 juin 1881, 30juillet 1885, 17 juillet 1889... / Ministère des finances, Direction générale des contributions directes.
Editeur(s) Paris : Imprimerie nationale, 1905.
Autres 446 p.
. 22 cm
Sujet(s) Entreprises : Impôts : Droit ;Taxe professionnelle : Droit ;Droit fiscal
Titre(s) Contribution des patentes : législation et tarifs : lois des 15 juillet 1880, 29 juin 1881, 30juillet 1885, 17 juillet 1889... / Ministère des finances, Direction générale des contributions directes.
Editeur(s) Paris : Imprimerie nationale, 1905.
Autres 446 p.
. 22 cm
Sujet(s) Entreprises : Impôts : Droit ;Taxe professionnelle : Droit ;Droit fiscal
Exemplaires
| Titre | Espace | Localisation | Cote | Utilisation | Disponibilité | Bib. d'origine |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Contribution des patentes | Documentaires | Sans | 8° Doca 4 | Consultation sur place | Disponible | Saint-Brieuc - Archives |