Titre(s) Code municipal : décret du 22 mai 1957 et textes ultérieurs / (Ministère de l'Intérieur).
Editeur(s) Paris : Berger-Levrault, 1959.
Autres 268 p.

. 21 cm


Notes Index.
Sujet(s) Administration communale : France : Codes
Ajouter à une liste
Réserver

Exemplaires

Exemplaires : Code municipal
Titre Espace Localisation Cote Utilisation Disponibilité Bib. d'origine
Code municipal DocumentairesSans8° Doca 7Consultation sur placeDisponibleSaint-Brieuc - Archives

Description

Note

Commentaires

Tags

Extraits musicaux

Table des matières

Biographie

Extrait

Autres enrichissements

Vidéos

Appartient aux sélections

Ceux qui ont emprunté ont aussi emprunté

Ceux qui ont consulté