Code des loyers et de la propriété immobilière
Auteur(s) Sipière, Louis (Auteur)
Titre(s) Code des loyers et de la propriété immobilière. Droit commun : législation d'exception (lois et décrets des guerres 1914-1939) / Louis Sipière.
Editeur(s) Paris : Bruxelles, (1941).
Autres 506 p.
. 21 cm
Sujet(s) Propriété immobilière : Droit : Codes ;Loyers : Droit : Codes
Titre(s) Code des loyers et de la propriété immobilière. Droit commun : législation d'exception (lois et décrets des guerres 1914-1939) / Louis Sipière.
Editeur(s) Paris : Bruxelles, (1941).
Autres 506 p.
. 21 cm
Sujet(s) Propriété immobilière : Droit : Codes ;Loyers : Droit : Codes
Exemplaires
| Titre | Espace | Localisation | Cote | Utilisation | Disponibilité | Bib. d'origine |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Code des loyers et de la propriété immobilière | Documentaires | Sans | 8° Doca 19 | Consultation sur place | Disponible | Saint-Brieuc - Archives |