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Code des loyers et de la propriété immobilière

Auteur(s) : Sipière, Louis (Auteur)
Titre(s) : Code des loyers et de la propriété immobilière. Droit commun : législation d'exception (lois et décrets des guerres 1914-1939) / Louis Sipière.
Editeur(s) : Paris : Bruxelles, (1941).
Autres : 506 p. . 21 cm
Sujet(s) : Propriété immobilière : Droit : Codes ;Loyers : Droit : Codes

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DocumentairesSans8° Doca 19Consultation sur placeDisponibleSaint-Brieuc - Archives

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