L'expropriation pour cause d'utilité publique d'après la nouvelle législation des Décrets-Lois (1935)
Auteur(s) Baudry, G. (Auteur)
Titre(s) L'expropriation pour cause d'utilité publique d'après la nouvelle législation des Décrets-Lois (1935). Première partie : commentaire pratique / par G. Baudry.
Editeur(s) Paris : Librairie du Recueil Sirey, 1937.
Collection(s) (Les cahiers administratifs ; 17).
Autres 253 p.
. 19 cm
Sujet(s) Expropriation
Titre(s) L'expropriation pour cause d'utilité publique d'après la nouvelle législation des Décrets-Lois (1935). Première partie : commentaire pratique / par G. Baudry.
Editeur(s) Paris : Librairie du Recueil Sirey, 1937.
Collection(s) (Les cahiers administratifs ; 17).
Autres 253 p.
. 19 cm
Sujet(s) Expropriation
Exemplaires
| Titre | Espace | Localisation | Cote | Utilisation | Disponibilité | Bib. d'origine |
|---|---|---|---|---|---|---|
| L'expropriation pour cause d'utilité publique d'après la nouvelle législation des Décrets-Lois (1935) | Documentaires | Sans | 8° Doca 34 | Consultation sur place | Disponible | Saint-Brieuc - Archives |