Livre
L'expropriation pour cause d'utilité publique d'après la nouvelle législation des Décrets-Lois (1935)
Auteur(s) : Baudry, G. (Auteur)
Titre(s) : L'expropriation pour cause d'utilité publique d'après la nouvelle législation des Décrets-Lois (1935). Première partie : commentaire pratique / par G. Baudry.
Editeur(s) : Paris : Librairie du Recueil Sirey, 1937.
Collection(s) : (Les cahiers administratifs ; 17).
Autres : 253 p. . 19 cm
Sujet(s) : Expropriation
Titre(s) : L'expropriation pour cause d'utilité publique d'après la nouvelle législation des Décrets-Lois (1935). Première partie : commentaire pratique / par G. Baudry.
Editeur(s) : Paris : Librairie du Recueil Sirey, 1937.
Collection(s) : (Les cahiers administratifs ; 17).
Autres : 253 p. . 19 cm
Sujet(s) : Expropriation
Exemplaires
| Espace | Localisation | Cote | Utilisation | Disponibilité | Bib. d'origine |
|---|---|---|---|---|---|
| Documentaires | Sans | 8° Doca 34 | Consultation sur place | Disponible | Saint-Brieuc - Archives |