Servitudes de droit privé et de droit public
Auteur(s) Prieur, Michel (1940-...) (Auteur) ;Rossillion, Pierre (Auteur) ;Henriot, Guy-Claude (Auteur)
Titre(s) Servitudes de droit privé et de droit public : limitation du droit de propriété en faveur de l'environnement / Michel Prieur, Guy-Claude Henriot, Pierre Rossillion.
Editeur(s) Paris : Ed. de l'actualité juridique, 1976.
Autres 478 p.
. 24 cm
Notes Index.
Sujet(s) Servitudes : France ;Environnement : Droit : France ;Propriété immobilière : Droit
Titre(s) Servitudes de droit privé et de droit public : limitation du droit de propriété en faveur de l'environnement / Michel Prieur, Guy-Claude Henriot, Pierre Rossillion.
Editeur(s) Paris : Ed. de l'actualité juridique, 1976.
Autres 478 p.
. 24 cm
Notes Index.
Sujet(s) Servitudes : France ;Environnement : Droit : France ;Propriété immobilière : Droit
Exemplaires
| Titre | Espace | Localisation | Cote | Utilisation | Disponibilité | Bib. d'origine |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Servitudes de droit privé et de droit public | Documentaires | Sans | 8° Doca 128 | Consultation sur place | Disponible | Saint-Brieuc - Archives |