Auteur(s) Union européenne. Commission européenne (Editeur scientifique) ;France (Editeur scientifique)
Titre(s) Traité établissant une constitution pour l'Europe / Union européenne, République française.
Editeur(s) Paris : Imprimerie nationale, 2005.
Autres 191 p.

. 29 cm

. brochure "référendum du 29 mai 2005 + 2 bulletins de vote


Notes Texte complet du traité, ses protocoles et annexes, deux bulletins de vote "un bulletin "oui", un bulletin "non".
Sujet(s) Droit constitutionnel (droit européen)
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Exemplaires : Traité établissant une constitution pour l'Europe
Titre Espace Localisation Cote Utilisation Disponibilité Bib. d'origine
Traité établissant une constitution pour l'Europe DocumentairesSans4° Bro 782Consultation sur placeDisponibleSaint-Brieuc - Archives
Traité établissant une constitution pour l'Europe DocumentairesSans4° Bro 789Consultation sur placeDisponibleSaint-Brieuc - Archives
Traité établissant une constitution pour l'Europe DocumentairesSans4° Bro 790Consultation sur placeDisponibleSaint-Brieuc - Archives

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