Code du patrimoine
Auteur(s) : France (Auteur) ;France. Commission supérieure de codification (Editeur scientifique)
Titre(s) : Code du patrimoine [Texte imprimé] : partie législative / publ. par la Commission supérieure de codification.
Editeur(s) : Paris : Direction des journaux officiels, 2004 (Paris : Impr. des Journaux officiels).
Collection(s) : (Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; 20053).
Autres : 136 p.
. 21 cm
Notes : La couv. porte aussi : "législation et réglementation...". - Index.
Sujet(s) : Patrimoine culturel ** Droit ** France ** Codes