Recueil des arrests du parlement, qui prescrivent la règle que les juges de cette province [de Bretagne] doivent suivre dans leurs jugements. Avec les tarifs des vacations des juges, greffiers,...
Auteur(s) France. Parlement de Bretagne (Auteur)
Titre(s) Recueil des arrests du parlement, qui prescrivent la règle que les juges de cette province [de Bretagne] doivent suivre dans leurs jugements. Avec les tarifs des vacations des juges, greffiers, procureurs et huissiers de cette province. / Parlement de Bretagne France.
Editeur(s) A Rennes : chez Guillaume Vatar, 1727.
Sujet(s) France : Parlement de Bretagne : 18e siècle
Titre(s) Recueil des arrests du parlement, qui prescrivent la règle que les juges de cette province [de Bretagne] doivent suivre dans leurs jugements. Avec les tarifs des vacations des juges, greffiers, procureurs et huissiers de cette province. / Parlement de Bretagne France.
Editeur(s) A Rennes : chez Guillaume Vatar, 1727.
Sujet(s) France : Parlement de Bretagne : 18e siècle
Exemplaires
| Titre | Espace | Localisation | Cote | Utilisation | Disponibilité | Bib. d'origine |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Recueil des arrests du parlement, qui prescrivent la règle que les juges de cette province [de Bretagne] doivent suivre dans leurs jugements. Avec les tarifs des vacations des juges, greffiers,... | Le magasin | Bretagne | Br. P 741 | Non réservable | Disponible | Saint-Brieuc - Malraux |