Affaire des procureurs du Parlement de Rennes

Auteur(s) Louis (roi de France ; XV ; 1710-1774) (Nom associé) ;Bretagne. Etats (Nom associé)
Titre(s) Affaire des procureurs du Parlement de Rennes : [Affaires de Bretagne, 1765-1771].
Editeur(s) Rennes ; Paris, 1765-1773.
Autres [54] factum reliés en 1 vol. (pagination multiple)


Notes Recueil factice. Rel. veau brun moucheté, dos orné à cinq nerfs, XVIIIe s Volumes numérotés à la main. Notes manuscrites, en particulier en fin du vol. n°13. Nombreuses missives manuscrites mettant en cause le pouvoir royal, et copies manuscrites d'imprimés en fin de volume.
Lien(s) Volume suivant : Arrest de la cour,... qui supprime un imprimé intitulé : Très-humbles et très respectueuses remontrances du Parlement au Roi,... / L.C. Piquet. Rennes. 1768. Vatar. 4 p.. - Bulletin de Versailles du 4 mars 1766. - Réponse du Roi / Signé Phelypeaux. Paris. [176.]. [s.n.]. 6 p. - Réponse du Roi au Parlement de Paris du 13 février 1766. - Lettres-patentes du Roi,... données à Versailles le 9 janvier 1766,.... - Edit dur Roi, portant suppression de plusieurs offices du parlement de Bretagne,.... - Lettres-patentes du roi, portant continuation du Parlement de Bretagne,.... - Lettres-patentes du roi,... registrées en Parlement le 18 août 1769. / L.-C. Piquet. Paris. 1769. François Vatar. 7 p.. - Lettres-patentes du roi,... enregistrées en Parlement le 19 août 1769. - Clemenceau. [Rennes]. 1768. [s.n.]. Seconde requeste. A nosseigneurs de Parlement. Supplie humblement Missire Jean-René Clémenceau, Prêtre, Gardien & supérieur de l'Hôpital S. Méen de Rennes,... 13-[1] p. - Mémoire d'écuyer Michel Ferrand des Furneaux,... contre... Les Sieurs & Dame Moreau... et Vénérable & Dscret Missire Jean-René Clémenceau,... / Me Anneix de Souvenel, Me Desnos, Chambres assemblées. Monsieur de Grimaudet, Rapporteur.. [S.l.]. [176.]. [s.n.]. 28 p. - Lettres patentes du Roi, Données à Versailles le 27 juin 1770.. - Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Du 3 juillet 1770.. - Extrait des registres du Parlement, Du deux Juillet mil sept cent socixante-dix. - Procès-verbal de ce qui s'est passé au Lit de Justice, tenu par le Roi, au château de Versailles, le Mercredi 27 juin 1770.. - Mémoire à consulter, et consultation [affaire La Chalotais]. - Mémoire pour M. de La Chalotais. / Me Duparc Poullain, avocat. Rennes. [1770 ca]. Nicolas-Paul Vatar. - Arrest du Parlement de Bretagne. Rendu sur les conclusions de Monsieur le Procureur..., qui ordonne que les deux imprimés... seront lacérés & brûlés eau pied du grand escalier... Du 14 août 1770. - Réponse des Etats de Bretagne, au mémoire du Duc d'Aiguillon. / G. de Rosnyven, Marquis de Piré. Borie. Rennes. 1770. François Vatar. [65] p.. - Edit du Roi, portant réglement pour la procédure. Donné à Versailles au mois de février 1771.. - Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice, Tenu par le Roi au château de Versailles, le Vendredi sept décembre 1770.. - Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice, Tenu par le Roi au château de Versailles, le Samedi treize Avril 1771. - [Poème manuscrit non titré relatif aux affaires de Bretagne] / [S.n.]. [S.l.]. [1770 ca]. 1 f. ms. à l'encre brune. - [Réponse à propos de deux conférences tenues à l'Intendance] / [S.n.]. [S.l.]. [1770 ca]. 2 f. ms. à l'encre brune. - Lettre de la Chambre des comptes de Bretagne au Roy pour demander la Rappel du parlement. Du 16 février 1769 / [chambre des comptes de Bretagne]. [Rennes?]. 1769. 4 f. ms. à l'encre brune. - [Lundi 6 octobre fut tenu Conseil. Noms des Conseillers qui y assistèrent. Citation de Voltaire] / Tournel. [S.l.]. [1770?]. 1 f. ms.. - Réponse du Roy du 21 janvier 1767 aux remontrances du Parlement de Paris / [S.n.]. [S.l.]. 1767. 1 f.. - [Copie de lettre autographe fictive?] / [S.n.]. [S.l.]. [1770 ca]. 1 f. ms.. - [Copie de lettre autographe fde M. le Comte de Florantin?] / [S.n.]. [S.l.]. [1767]. 1 f. ms.. - Arresté verbal pris à la Communauté... En la Cour, tenue par ordre de Mgr Le Pelletier de Beaupré... / [S.n.]. [s.l.]. 1765. [4] f. ms.. - [Motifs des remontrances que le Parlement de Rouën a arrestés d'envoyer au Roy,...] / [S.n.]. [S.l.]. [1763?]. [5] f. ms.. - [Avanture arrivée au Couvent des Dames de la Charité à Vannes]. - Recueil concernant les affaires de la Bretagne [suivie de nombreuses paraphrases, libelles et prophéties]. - Arrest et règlement de la police générale de la cour de parlement à Rennes Du 5 Novembre 1771. - Edit du Roi, portant suppressio & remboursement d'Offices dans le Parlement de Bretagne [...] 1771 / Desnos. Rennes. 1771. François Vatar. 8 p.. - A Nosseigneurs der Parlement, supplient humblement Dame Julie-Angélique de Bedée, épouse de Me. Jean-François Moreau, ancien Procureur au parlement,.... - Mémoire à consulter [le Sieur de la Bedoyere]. - Consultation [sur le fait de savoir si un homme de 75 ans, attaqué de gangrene à la jambe,... peut dans cet état faire un enfant...] / Renard, Vernage, Bourdelin, Fournier, Bertin, Médecins.... Paris. 1764. Nicolas-Paul Vatar. 18 p.. - Mémoire pour la Communauté des Maîtres en Chriurgie de la Ville de Vannes,... contre le Sieur Bertand Castagnet,... le 31 Août 1769 / Me Bellier de la Frenière, Avocat. [S.l.]. 1770. N. Audran. 28 p.. - Mémoire pour le Sieur Castaignet, Chirurgien Major des Hôpitaux militaires de Vannes,.... - Arrest du Parlement de Bretagne. Qui ordonne que tous les ci-devant soi-disans Jésuites... se retireront du Ressort de la Cour... Du 2 mars 1770 / L.C. Picquet. 1770. François Vatar. 8 p.. 46. - Mémoire à consulter [sur une grossesse démontrée illégitime] / Bouvart, de l'Académie Royale des Sciences,.... [Paris]. 1764. [S.n.]. - A Nosseigneurs, Nosseigneurs de Parlement. Supplient humblement les Etudians des Facultés de Droits de la Ville de Rennes... / Volozenne Le Febvre, Prévôt. Me Fonteneau, Procureur. Rennes. [1767]. Nicolas-Paul Vatar. [4] p.. - Etat de la cause d'entre N.H. Thomas Jolivet, Négociant à Rennes.... - Secret pour détruire les taupes dans les champs, Prairies & Jardins.. - A Nosseigneurs... Les Etats de Bretagne [à propos de la capitation]. - Service solemnel pour Madame la Dauphine, fait par ordre des Etats de Bretagne, le 6 avril 1767. - A Nosseigneurs, Nosseigneurs, Les Etats de Bretagne supplient les généraux des paroisses... de la Ville de Rennes. - A Nosseigneurs, Nosseigneurs, Les Etats de Bretagne supplient humblement la Ville... de Rennes. - [Factum] Mémoire et consultations de messieurs Petit et Louis : pour Jean-Jacques Prevost, adjudicateur général des fermes du Roi..
Sujet(s) Caradeuc de La Chalotais, Louis-René de (1701-1785) ;Bretagne. Etats : Ouvrages avant 1800 ;Bretagne (France) : Administration : Ouvrages avant 1800