Loi relative à la paroisse de la ville de Saint-Brieuc, donnée à Paris le 15 août 1792, l'an 4 de la Liberté
Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792) (Auteur)
Titre(s) : Loi relative à la paroisse de la ville de Saint-Brieuc, donnée à Paris le 15 août 1792, l'an 4 de la Liberté.
Editeur(s) : Paris : Imprimerie nationale du Louvre, 1792.
Autres : 2 p.
Notes : Le doc. original est associé à plusieurs copies et documents explicatifs. - Délimitation des limites de la commune de Saint-Brieuc.
Sujet(s) : Saint-Brieuc (Côtes-d' Armor) : 1789-1799 (Révolution)