Bulletin des lois de la république française

Titre(s) Bulletin des lois de la république française : Bulletin des lois de la république.
Editeur(s) Paris : Impr. de la République, 1794-1931.
Autres 20 cm


Notes N°1, Brumaire an IV - n°147, Nivôse an V (n°147) ; n°192, Germinal an VI - n°227, fructidor an VI. - Vignette gr. s. b. en tête de chaque fascicule. - A partir de 1830 (9e série) divisé en deux parties : 1re partie, Lois ; 2e partie, Ordonnances ; en 1832 cette deuxième partie se divise en deux sections : 1re section, Ordonnances d'intérêt public ou d'exécution générale ; 2e section, Ordonnances d'intérêt individuel ou local. - Paru sous ce nom sous la 2ème République puis à nouveau sous la 3ème République. - En 1848 réorganisé en 2 parties : Partie principale (textes d'intérêt général) et Partie supplémentaire (textes d'intérêt local). - Précédé de l'ouvrage non périodique en 8 vol. : "Lois et actes du Gouvernement", qui couvre août 1789-18 prair. an II [6 juin 1794]. - Quotidien.
Lien(s) A pour supplément : Supplément au Bulletin des lois. N° 1272-6400. - Devient : Bulletin des lois de la république. N° en prairial an V (n°128).
Sujet(s) Droit : Législation : France : 18e siècle ;Droit : Législation : France : 19e siècle
Autres titres Bulletin des lois de la République (mars 1848-nov. 1852) (1794-avr. 1804) (1870-1931) ;Bulletin des lois de l'Empire français (déc. 1852-sept. 1870) ;Bulletin des lois (mars-juin 1815) ;Bulletin des lois de l'Empire français (mai 1804-mars 1814) ;Bulletin des lois du royaume de France (avr. 1814-févr. 1848)