2 résultats pour la recherche : Auteur "France. Direction générale des contributions directes"

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Contribution des patentes : législation et tarifs : lois des 15 juillet 1880, 29 juin 1881, 30juillet 1885, 17 juillet 1889... - Livre
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Contribution des patentes : législation et tarifs : lois des 15 juillet 1880, 29 juin 1881, 30juillet 1885, 17 juillet 1889...

TitreContribution des patentes : législation et tarifs : lois des 15 juillet 1880, 29 juin 1881, 30juillet 1885, 17 juillet 1889...
AuteurFrance. Direction générale des contributions directes
EditeurImprimerie nationale
Date édition1905
Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties de la France faite par l'administration des contributions directes,... - Livre
Livre

Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties de la France faite par l'administration des contributions directes,...

TitreNouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties de la France faite par l'administration des contributions directes,...
AuteurFrance. Direction générale des contributions directes
EditeurImpr. nationale
Date édition1884