2 résultats pour la recherche : Sujet "DROIT PENAL : FRANCE : CODES"

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Code pénal - Livre
Livre

Code pénal

TitreCode pénal
Codes Prat-Europa (1986)
AuteurFrance
EditeurPrat éd.
CollectionsLes codes pour tous
Date éditionimpr. 2006
Petits codes et lois Carpentier, Les cinq codes - Livre
Livre

Petits codes et lois Carpentier, Les cinq codes

TitrePetits codes et lois Carpentier, Les cinq codes
AuteurCarpentier, A
EditeurSociété anonyme du recueil Sirey
Date édition1928