TitreLa loi municipale : commentaire de la Loi du 5 avril 1884
AuteurMorgand, Léon
EditeurBerger-Levrault
Date édition1963

TitreLoi municipale du 5 avril 1884, décret du 5 novembre 1926 ayant pour but de réaliser la décentralisation et la déconcentration administratives, loi du 13 août 1926 et décret du 11 décembre 1926...
AuteurVallette, Lucien
EditeurGarnier frères
Date édition1929

TitreStatut général du personnel des communes et des établissements publics communaux
AuteurCentre d'information des secrétaires et employés de mairie
EditeurCentre d'information des secrétaires et employés de Mairie
Date édition1957

TitreStatut général du personnel des communes et des établissements publics communaux
Textes d'interêt général
AuteurFrance. Direction des journaux officiels
EditeurJournal officiel de la République française
CollectionsTextes d'interêt général
Date édition1952