TitreStatut général du personnel des communes et des établissements publics communaux
AuteurCentre d'information des secrétaires et employés de mairie
EditeurCentre d'information des secrétaires et employés de Mairie
Date édition1957

TitreStatut général du personnel des communes et des établissements publics communaux
Textes d'interêt général
AuteurFrance. Direction des journaux officiels
EditeurJournal officiel de la République française
CollectionsTextes d'interêt général
Date édition1952