1 résultat pour la recherche : Sujet "HANDICAPES : STATUT JURIDIQUE : FRANCE : LEGISLATION"

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Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Livre
Livre

Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées

TitreEgalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées
Aux sources de la loi
AuteurFrance
EditeurDirection des journaux officiels
CollectionsAux sources de la loi
Tomev.1960
Date édition2005