1 résultat pour la recherche : Sujet "PATRIMOINE CULTUREL : DROIT : FRANCE : CODES"
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Code du patrimoine : partie législative - Livre
Livre
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Code du patrimoine : partie législative
TitreCode du patrimoine : partie législative
Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
AuteurFrance
EditeurDirection des journaux officiels
CollectionsLes éditions des journaux officiels
Tomev.20053
Date édition2004
Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
AuteurFrance
EditeurDirection des journaux officiels
CollectionsLes éditions des journaux officiels
Tomev.20053
Date édition2004