2 résultats pour la recherche : Sujet "POLICE MUNICIPALE : FRANCE : SAINT BRIEUC COTES D ARMOR : 19E SIECLE"

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[Recueil. Pièces administratives relatives à la commune de Saint-Brieuc] - Livre
Livre

[Recueil. Pièces administratives relatives à la commune de Saint-Brieuc]

Titre[Recueil. Pièces administratives relatives à la commune de Saint-Brieuc]
Arrêté concernant la propreté des rues et la salubrité publique
Editeuréditeurs multples
Date édition1833-1865
Règlement de police mis en vigueur à partir du 1er janvier 1894 - Livre
Livre

Règlement de police mis en vigueur à partir du 1er janvier 1894

TitreRèglement de police mis en vigueur à partir du 1er janvier 1894
AuteurSaint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
EditeurImpr. F. Guyon
Date édition1894