1 résultat pour la recherche : Sujet "PROPRIETE IMMOBILIERE : DROIT : CODES"

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Code des loyers et de la propriété immobilière, Droit commun : législation d'exception (lois et décrets des guerres 1914-1939) - Livre
Livre

Code des loyers et de la propriété immobilière, Droit commun : législation d'exception (lois et décrets des guerres 1914-1939)

TitreCode des loyers et de la propriété immobilière, Droit commun : législation d'exception (lois et décrets des guerres 1914-1939)
AuteurSipière, Louis
EditeurBruxelles
Date édition(1941)