1 résultat pour la recherche : Titre "Arrest et règlement de la police générale de la cour de parlement à Rennes Du 5 Novembre 1771"
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Affaire des procureurs du Parlement de Rennes : [Affaires de Bretagne, 1765-1771] - Livre
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Affaire des procureurs du Parlement de Rennes : [Affaires de Bretagne, 1765-1771]
TitreAffaire des procureurs du Parlement de Rennes : [Affaires de Bretagne, 1765-1771]
[Factum] Mémoire et consultations de messieurs Petit et Louis : pour Jean-Jacques Prevost, adjudicateur général des fermes du Roi
Tomev.46
Date édition1765-1773
[Factum] Mémoire et consultations de messieurs Petit et Louis : pour Jean-Jacques Prevost, adjudicateur général des fermes du Roi
Tomev.46
Date édition1765-1773