Le guide des élections municipales
Auteur(s) Vulpillières, Jean-François de (Auteur)
Titre(s) Le guide des élections municipales : l' organisation des élections et de la propagande, la jurisprudence du Conseil d'Etat et des tribunaux administratifs / Jean-François de Vulpillières.
Editeur(s) (S.l) : Sorman, 1983.
Autres 208 p.
. 24 cm
Notes Index.
Sujet(s) Droit électoral
Titre(s) Le guide des élections municipales : l' organisation des élections et de la propagande, la jurisprudence du Conseil d'Etat et des tribunaux administratifs / Jean-François de Vulpillières.
Editeur(s) (S.l) : Sorman, 1983.
Autres 208 p.
. 24 cm
Notes Index.
Sujet(s) Droit électoral
Exemplaires
| Titre | Espace | Localisation | Cote | Utilisation | Disponibilité | Bib. d'origine |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Le guide des élections municipales | Documentaires | Sans | 8° Doca 112 | Consultation sur place | Disponible | Saint-Brieuc - Archives |