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6 résultats pour la recherche : Sujet "DROIT ELECTORAL"

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Code électoral

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TitreCode électoral
EditeurImprimerie des Journaux officiels
Date édition(1956)

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L'école des scrutateurs : guide album de l'électeur

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TitreL'école des scrutateurs : guide album de l'électeur
AuteurRescoussié, Marcel
EditeurImprimerie Ed. Delsaud
Date édition1955

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Le guide des élections municipales : l' organisation des élections et de la propagande, la jurisprudence du Conseil d'Etat et des tribunaux administratifs

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TitreLe guide des élections municipales : l' organisation des élections et de la propagande, la jurisprudence du Conseil d'Etat et des tribunaux administratifs
AuteurVulpillières, Jean-François de
EditeurSorman
Date édition1983

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Les élections municipales : élections générales et partielles dans les communes de moins et de plus de 9 000 habitants

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TitreLes élections municipales : élections générales et partielles dans les communes de moins et de plus de 9 000 habitants
AuteurBaumel, Jean
EditeurCausse
Date édition1947

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Petit guide de la révision des listes électorales pour 1906

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TitrePetit guide de la révision des listes électorales pour 1906
AuteurCorfec, Pierre
EditeurR. Prud' homme
Date édition1906

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Toutes les élections

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TitreToutes les élections
AuteurBeaufils, Marcel
EditeurPublications administratives
Date édition1948

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